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Contentieux général (évocation)RéférésProcédures collectives

 

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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Pour le contentieux général, les affaires nouvelles et la mise en état sont traités lors des audiences du lundi à 14h, et les plaidoiries le vendredi à 9h.
Novembre 2018
Contentieux général (évocation) Lundi 12 14h00
Référés Mardi 13 9h30
Procédures collectives Mercredi 14 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 19 14h00
Référés Mardi 20 9h30
Procédures collectives Mercredi 21 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 26 14h00
Référés Mardi 27 9h30
Procédures collectives Mercredi 28 9h00
Décembre 2018
Référés Mardi 4 9h30
Procédures collectives Mercredi 5 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 10 14h00
Référés Mardi 11 9h30
Procédures collectives Mercredi 12 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 17 14h00
Référés Mardi 18 9h30
Procédures collectives Mercredi 19 9h00