Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux général (évocation)RéférésProcédures collectives

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Pour le contentieux général, les affaires nouvelles et la mise en état sont traités lors des audiences du lundi à 14h, et les plaidoiries le vendredi à 9h.
Novembre 2019
Référés Mardi 12 9h30
Procédures collectives Mercredi 13 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 18 14h00
Référés Mardi 19 9h30
Procédures collectives Mercredi 20 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 25 14h00
Référés Mardi 26 9h30
Procédures collectives Mercredi 27 9h00
Décembre 2019
Référés Mardi 3 9h30
Procédures collectives Mercredi 4 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 9 14h00
Référés Mardi 10 9h30
Procédures collectives Mercredi 11 9h00
Contentieux général (évocation) Lundi 16 14h00
Référés Mardi 17 9h30
Procédures collectives Mercredi 18 9h00