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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Pour le contentieux général, les affaires nouvelles et la mise en état sont traités lors des audiences du lundi à 14h, et les plaidoiries le vendredi à 9h.
Septembre 2021
Contentieux général Lundi 27 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 28 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 29 9h00 Afficher le détail
Octobre 2021
Référés Mardi 5 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 11 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 12 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 13 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 18 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 19 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Novembre 2021
Procédures collectives Mercredi 3 9h00 Afficher le détail
Référés Mardi 9 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 10 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 15 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 16 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 17 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 22 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 23 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 24 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 29 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 30 9h30 Afficher le détail
Décembre 2021
Procédures collectives Mercredi 1 9h00 Afficher le détail
Référés Mardi 7 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 8 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 13 14h00 Afficher le détail
Référés Mardi 14 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 15 9h00 Afficher le détail