Annuaire du Tribunal de Commerce d'Avignon

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI d'Avignon
    2 boulevard Limbert
    Palais de justice
    84078 Avignon cedex 9

    Téléphone : 04.32.74.74.00
    Fax : 04.32.74.75.20

  • TGI de Carpentras
    Place du Général de Gaulle
    BP 265
    84208 Carpentras cedex

    Téléphone : 04.90.63.66.00
    Fax : 04.90.63.57.78

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Avignon.


  • Cour d'Appel de Nîmes
    Boulevard de la Libération
    30031 Nîmes cedex 1

    Téléphone : 04.66.76.46.46
    Fax : 04.66.21.20.88



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