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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Pour le contentieux général, les affaires nouvelles et la mise en état sont traités lors des audiences du lundi à 14h, et les plaidoiries le vendredi à 9h.
Octobre 2022
Référés Mardi 4 9h30
Procédures collectives Mercredi 5 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 10 14h00
Référés Mardi 11 9h30
Procédures collectives Mercredi 12 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 17 14h00
Référés Mardi 18 9h30
Procédures collectives Mercredi 19 9h00 Afficher le détail
Novembre 2022
Procédures collectives Mercredi 2 9h00 Afficher le détail
Référés Mardi 8 9h30
Procédures collectives Mercredi 9 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 14 14h00
Référés Mardi 15 9h30
Procédures collectives Mercredi 16 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 21 14h00
Référés Mardi 22 9h30
Procédures collectives Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 28 14h00
Référés Mardi 29 9h30
Procédures collectives Mercredi 30 9h00 Afficher le détail
Décembre 2022
Référés Mardi 6 9h30
Procédures collectives Mercredi 7 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Lundi 12 14h00
Référés Mardi 13 9h30
Procédures collectives Mercredi 14 9h00 Afficher le détail